Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC CHAPRON (1)

GOMER , 72170 Assé-le-Riboul

Numéro d'établissement :
0057200075
SIRET :
42958029300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 72

Dernière inspection : 08/04/2025

Installations classées - GAEC CHAPRON - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-08 20250414_CVS_Rapport_GEORISQUES_GAEC CHAPRON
2022-06-17 20220706_MB_Partie_publiable_GAEC CHAPRON
Installations classées - GAEC CHAPRON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.000 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 61292.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 61292.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - GAEC CHAPRON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation CHAPRON

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit