Installations classées
ou autres sites inspectés

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DOMAINE DE SOMMERY SAS (1)

Sommery BP 62 , 71120 Vaudebarrier

Numéro d'établissement :
0057101492
SIRET :
30265750700026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 71

Dernière inspection : 26/11/2024

Installations classées - DOMAINE DE SOMMERY SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-26 Rapport d'inspection complet procédure cessation Domaine de Sommery 2024_GEORISQUES
Installations classées - DOMAINE DE SOMMERY SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 900.0 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 900.0 t/j
Installations classées - DOMAINE DE SOMMERY SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit