Installations classées
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ETABLISSEMENTS MAIRET (1)

/ Les Bons Amis , 71330 Simard

Numéro d'établissement :
0057101374
SIRET :
31147334200013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 71

Dernière inspection : 28/03/2023

Installations classées - ETABLISSEMENTS MAIRET - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-28 RI MAIRET 2023 GEORISQUE
Installations classées - ETABLISSEMENTS MAIRET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 662.000 kg
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 22.000 t/j
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 10.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 6.000 t/j
Installations classées - ETABLISSEMENTS MAIRET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-25 AP mise en demeure APMD SIGNE-1
2014-11-10 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires
2012-08-07 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires
2012-02-09 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires relatives au suivi des substances mesurées dans les rejets aqueux
2011-08-23 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit