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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GUILLOT-COBREDA (1)

La Crois Bouilloud 1130 route de Simandre , 71290 Cuisery


Numéro d'établissement :
0057100397
SIRET :
38135400000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 71

Dernière inspection : 25/07/2024

Installations classées - GUILLOT-COBREDA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-25 Rapport inspection Guillot 2024 publication GEORISQUES
2023-07-26 Rapport Inspection Guillot Cobreda 2023
Installations classées - GUILLOT-COBREDA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 30.000 t/j
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 40.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 8.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 14.000 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1100.000 kW
Installations classées - GUILLOT-COBREDA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-10 AP mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2014-03-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
2013-05-14 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires
2012-02-09 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires relatives au suivi des substances mesurées dans les rejets aqueux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit