Installations classées
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PRODIA BRESSE (1)

Chemin Ronde , 71480 Cuiseaux

Numéro d'établissement :
0057100395
SIRET :
43538099300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 71

Dernière inspection : 12/04/2022

Installations classées - PRODIA BRESSE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PRODIA BRESSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 18000.000 m3
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 100.000 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 55.000 kW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 100.000 t/j
Installations classées - PRODIA BRESSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-12 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires
2014-07-11 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demaure
2013-11-08 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires
2009-12-04 Arrêté préfectoral AP portant prescriptions compl dans le cadre de la surv initiale des rejets subst dang ds l'eau

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit