Installations classées
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COMMUNE DE CUISEAUX (1)

Route de Dommartin , 71480 Cuiseaux

Numéro d'établissement :
0057100393
SIRET :
21710157500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 71

Dernière inspection : 06/07/2023

Installations classées - COMMUNE DE CUISEAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-06 RI STEP Cuiseaux 2023 publication georisques
Installations classées - COMMUNE DE CUISEAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 34100.000 h éq.
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 34100.000 h éq.
Installations classées - COMMUNE DE CUISEAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-06 AP mise en demeure APMD Signé

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit