Installations classées
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LDC BOURGOGNE (1)

ZI de Branges , 71500 Branges

Numéro d'établissement :
0057100136
SIRET :
31039150300029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 71

Dernière inspection : 16/09/2025

Installations classées - LDC BOURGOGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-16 RI ICPE LDC 2025 publication géorisques
2024-10-01 RI LDC Bourgogne 2024_publication géorisques
2023-09-26 RI LDC publiable Georisque
2022-09-27 Rapport Inspection LDC 2022 publication géorisque
Installations classées - LDC BOURGOGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 19000.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 19000.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 19000.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 19000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 19000.000 m3
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 210.000 t/j
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 210.000 t/j
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 210.000 t/j
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 210.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 145.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 170.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 300.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 300.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 300.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 300.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.500 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.300 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.300 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.300 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 6741.000 kW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 6741.000 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 3.000 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2995.000 kW
3641 Exploitation d’abattoirs Autorisation 210.000 t/j
3641 Exploitation d’abattoirs Autorisation 210.000 t/j
3641 Exploitation d’abattoirs Autorisation 210.000 t/j
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 170.000 t/j
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 170.000 t/j
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 170.000 t/j
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 170.000 t/j
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 170.000 t/j
4735 1.a Ammoniac Autorisation
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - LDC BOURGOGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-11 AP mise en demeure APMD signé
2014-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
2012-10-11 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires
2012-05-11 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires
2011-01-14 Arrêté de mise en demeure Arrêté de Mise en Demeure
2009-12-04 Arrêté préfectoral AP portant prescriptions compl dans le cadre de la surv initiale des rejets subst dang ds l'eau

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit