Installations classées
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SICA ABATTOIR COMM GD AUTUNOIS MORVAN (1)

8 ROUTE DU BOIS DE SAPIN , 71400 Autun

Numéro d'établissement :
0057100036
SIRET :
41692011400020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 71

Dernière inspection : 09/03/2023

Installations classées - SICA ABATTOIR COMM GD AUTUNOIS MORVAN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-09 Rapport Inspection SICA AB Autun mars 2023 publication georisques
Installations classées - SICA ABATTOIR COMM GD AUTUNOIS MORVAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 25.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 10.500 t/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 22.000 t
Installations classées - SICA ABATTOIR COMM GD AUTUNOIS MORVAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-27 AP prescriptions complémentaires APC_ SICA_27052026
2015-02-09 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires
2014-12-16 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2012-02-20 Arrêté de mise en demeure AP de Mise en Demeure
2012-02-09 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires relatives au suivi des substances mesurées dans les rejets aqueux
2012-01-27 Arrêté de mise en demeure AP de Mise en Demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit