Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA LA FLEUR (1)

Les Rieppes , 70500 Ormoy


Numéro d'établissement :
0057000598
SIRET :
48020506100017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 70

Dernière inspection : 25/09/2023

Installations classées - SCEA LA FLEUR - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-25 20231002_RI conformité IED pour insertion APC dans GUN.odt
2022-11-28 202300140 RI geo
Installations classées - SCEA LA FLEUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 5654.0 u
Installations classées - SCEA LA FLEUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 Document de procédure 70_Dossier-Reexamen-IED_0057000598.pdf
2024-04-08 AP d'autorisation APC N°70 2023 09 27 00009
2023-02-06 Document de procédure 70_Dossier-Reexamen-IED_0057000598.pdf
2005-01-11 AP d'autorisation AP 47 du 11 janvier 2005 SCEA RAISON

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit