Installations classées
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SOCIETE D'ABATTAGE DES VOSGES SAONOISES (1)

19, rue anatole France , 70300 Luxeuil-les-Bains

Numéro d'établissement :
0057000475
SIRET :
41025541800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 70

Dernière inspection : 27/05/2025

Installations classées - SOCIETE D'ABATTAGE DES VOSGES SAONOISES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-27 2025_08_01_RI_GEORISQUES_SAVS
2023-11-27 202400263 RIGEO
2023-11-14 202400256 RIGEO
Installations classées - SOCIETE D'ABATTAGE DES VOSGES SAONOISES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 2 Elevage de porcs de 50 à 450 animaux-équivalents Déclaration 250.000 Animaux-Eq
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 20.000 m3
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 11.000 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 2.000 t/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 17.000 t
Installations classées - SOCIETE D'ABATTAGE DES VOSGES SAONOISES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-25 AP mise en demeure 2025_08_29_APMD_SAVS_ICPE
2024-04-16 AP mise en demeure APMD 70 2024 04 16 00002
2014-07-15 Arrêté préfectoral AP 2014 196 0010 du 15/07/2014 autorisant l’extension et la restructuration

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit