Installations classées
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COURTOY (GAEC) (1)

RUE DES SAPINS , 70300 Éhuns

Numéro d'établissement :
0057000338
SIRET :
40885549200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 70

Dernière inspection : 11/07/2022

Installations classées - COURTOY (GAEC) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-11 202200932geo
Installations classées - COURTOY (GAEC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 8000.000 m3
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1875.000 Animaux-Eq
2111 2 Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents Déclaration 29999.000 Animaux-Eq
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 17.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.366 MW
Installations classées - COURTOY (GAEC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-07-29 Arrêté préfectoral AP autorisant le GAEC COURTOY à exploiter un élevage porcin et bovin
2010-06-30 Rapport Demande d'autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit