Installations classées
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SOCIETE ANDRE BAZIN (1)

B.P. 3 1, rue de Ste Marie , 70300 Breuches

Numéro d'établissement :
0057000160
SIRET :
40778962700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 70

Dernière inspection : 22/04/2022

Installations classées - SOCIETE ANDRE BAZIN - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-22 202200693géo
Installations classées - SOCIETE ANDRE BAZIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 70.000 t/j
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 500.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.610 MW
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOCIETE ANDRE BAZIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté 2015-1480 du 05/11/2015 enregistrant les activités de la Société BAZIN

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit