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Installations classées
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LUSTUCRU FRAIS (1)

659 RUE ELSA TRIOLET ZONE DU VAL DE CHARVAS , 69360 Communay


Numéro d'établissement :
0056901298
SIRET :
95750753600085
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - LUSTUCRU FRAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LUSTUCRU FRAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-23 AP enregistrement 2024_12_23_APC_ENR_Lustucru_Communay
2018-08-23 Arrêté préfectoral APenregistrement_LUSTUCRU FRAIS_Communay
2018-04-23 Arrêté préfectoral AP de mise en consultation du public
2018-03-29 Rapport Avis de recevabilité
2015-03-12 Arrêté préfectoral Recepisse de declaration 21408
2015-03-04 Arrêté préfectoral APenregistrement 2015063-0005_LUSTUCRU FRAIS_Communay

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit