Installations classées
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PROVOL & LACHENAL (1)

480 ROUTE DES GRANDES TERRES , 69610 Souzy


Numéro d'établissement :
0056901253
SIRET :
50188112200029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 69

Dernière inspection : 28/10/2025

Installations classées - PROVOL & LACHENAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-28 rapport_Inspection-ppc-2025.pdf
2023-09-27 Partie_publiablePSH
2022-11-22 Partie_publiable
Installations classées - PROVOL & LACHENAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 10.000 t/j
Installations classées - PROVOL & LACHENAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-09-29 AP prescriptions complémentaires 20260929-APC PFAS-PROVOL&LACHENAL-Souzy
2025-09-12 AP prescriptions complémentaires 2025_09_12_APC_PROVOL_&_LACHENAL_Souzy
2020-07-20 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
2020-02-05 Arrêté préfectoral 2020_02_04_arrêté préfectoral enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit