Installations classées
ou autres sites inspectés

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PASTACORP TRAITEUR (1)

17 AVENUE DE MONTMARTIN , 69960 Corbas

Numéro d'établissement :
0056900366
SIRET :
82980948200021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 69

Dernière inspection : 13/08/2026

Installations classées - PASTACORP TRAITEUR - Inspections
Date inspection Rapport
2026-08-13 rapport_Inspection-ocp-fluides-frigorigenes.pdf
2026-08-13 rapport_Inspection-sobriete-hydrique.pdf
2022-11-29 Partie_publiable
Installations classées - PASTACORP TRAITEUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1453.000 kg
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1280.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 20.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 20.000 t/j
Installations classées - PASTACORP TRAITEUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-09-29 AP prescriptions complémentaires 20260929-APC PFAS_PASTACORP_Corbas
2026-06-09 AP prescriptions complémentaires 20260609_APC_Pastacorp Traiteur_Corbas
2023-02-09 AP prescriptions complémentaires 2023_02_09_APC 2023-27.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit