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BELL FRANCE SAINT-SYMPHORIEN SAS (1)

302 CHAUSSEE BEAUVOIR , 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise

Numéro d'établissement :
0056900316
SIRET :
76120001300099
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 69

Dernière inspection : 12/06/2025

Installations classées - BELL FRANCE SAINT-SYMPHORIEN SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-12 rapport-publiable_Inspection-ppc-2025.pdf
Installations classées - BELL FRANCE SAINT-SYMPHORIEN SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 14.000 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1624.000 kW
Installations classées - BELL FRANCE SAINT-SYMPHORIEN SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-02-04 Arrêté préfectoral APC Val de Lyon 04022016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit