Installations classées
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MEYENHEIM_EARL DE MEYENHEIM_FORAGE_NAPPE (1)

ROUTE D 3 BIS , 68890 Meyenheim

Numéro d'établissement :
0056800470
SIRET :
31568212000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDT 68

Dernière inspection : 27/12/2012

Installations classées - MEYENHEIM_EARL DE MEYENHEIM_FORAGE_NAPPE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MEYENHEIM_EARL DE MEYENHEIM_FORAGE_NAPPE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 3680.0 Animaux-Eq
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1800.0 Animaux-Eq
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit