Installations classées
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EARL SEEMANN (1)

17 RUE PRINCIPALE , 67440 Westhouse-Marmoutier


Numéro d'établissement :
0056700735
SIRET :
81127619500013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 67

Dernière inspection : 24/09/2024

Installations classées - EARL SEEMANN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-24 RapportInspection Geo
Installations classées - EARL SEEMANN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1118.0 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 70000.0 u
Installations classées - EARL SEEMANN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-25 AP mise en demeure 20241125_SEEMANN_APMED
2008-04-28 Arrêté préfectoral AP rectificatif
2008-04-01 Arrêté préfectoral AP autorisant exploitation élevage 70000 poulets

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit