Installations classées
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EARL FERME DAUL (1)

3 RUE DE LAMPERTHEIM PFETTISHEIM , 67370 Truchtersheim

Numéro d'établissement :
0056700530
SIRET :
40265632600020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 67

Dernière inspection : 04/07/2008

Installations classées - EARL FERME DAUL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EARL FERME DAUL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 8200.000 m3
Installations classées - EARL FERME DAUL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-02-24 Arrêté préfectoral AP exploitation élevage bovins

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit