Installations classées
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SCEA KAUFFMANN (1)

17 A RUE HANAU LICHTENBERG ZUTZENDORF , 67330 Obermodern-Zutzendorf

Numéro d'établissement :
0056700490
SIRET :
41350359000023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 67

Dernière inspection : 06/02/2025

Installations classées - SCEA KAUFFMANN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-06 RapportInspectionPub
Installations classées - SCEA KAUFFMANN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2000.000 m3
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1064.000 Animaux-Eq
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 1.380 MW
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2768.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCEA KAUFFMANN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-30 AP prescriptions complémentaires 20260430_KAUFFMANN_APC
2026-04-30 AP prescriptions complémentaires 20260430_KAUFFMANN_APC
2012-06-27 Arrêté de mise en demeure AP MED régularisation situation administrative
2007-09-03 Arrêté préfectoral AP exploitation élevage 3744 porcs

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit