Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL FERME GOETTELMANN (1)

309 RUE PRINCIPALE , 67210 Meistratzheim

Numéro d'établissement :
0056700411
SIRET :
44397209600020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 67

Dernière inspection : 19/02/2014

Installations classées - SARL FERME GOETTELMANN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARL FERME GOETTELMANN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5500.0 m3
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1113.0 Animaux-Eq
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 45760.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SARL FERME GOETTELMANN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-02 Autre AP MED
2016-05-13 Arrêté préfectoral AP exploitation élevage volailles
2014-03-14 Arrêté de mise en demeure AP MED dépôt demande autorisation pour régularisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit