Installations classées
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SCEA ROMAIN MARTIN (1)

11 route de Wilshausen , 67270 Hochfelden

Numéro d'établissement :
0056700301
SIRET :
44892965300013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 67

Dernière inspection : 11/12/2025

Installations classées - SCEA ROMAIN MARTIN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-11 251211 RI Pub
Installations classées - SCEA ROMAIN MARTIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.112 MW
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 158600.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCEA ROMAIN MARTIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-23 AP prescriptions complémentaires 20260323_MARTIN_APC
2026-03-23 AP prescriptions complémentaires 20260323_MARTIN_APC
2011-04-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARTIN Romain SCEA daté du 04/04/2011
2011-04-04 Arrêté préfectoral AP autorisant exploitation 150 160 poules
2004-11-23 Arrêté préfectoral AP exploitation 109 000 poules
1997-04-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire élevage 70000 poules
1988-12-13 Arrêté préfectoral AP exploitation élevage 40 000 poules pondeuses

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit