Installations classées
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CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE (1)

1 RUE DE L INNOVATION , 67210 Obernai

Numéro d'établissement :
0056700170
SIRET :
33481909100029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 29/10/2020

Installations classées - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 25.0 t/j
Installations classées - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CVB CHARC DE LA VALLEE DE LA BRUCHE daté du 22/01/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit