Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCEA DES CHATAIGNIERS (1)

14 RUE WOLFSSCHENKEL , 67160 Drachenbronn-Birlenbach


Numéro d'établissement :
0056700155
SIRET :
41116868500021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 67

Dernière inspection : 20/01/2026

Installations classées - SCEA DES CHATAIGNIERS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-20 RI Pub
Installations classées - SCEA DES CHATAIGNIERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2500.000 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 46000.000 u
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCEA DES CHATAIGNIERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-03 AP mise en demeure 20260302_CHATAIGNIERS_APMD
2002-12-19 Arrêté préfectoral AP exploitation élevage 46000 coquelets

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit