Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS DU TEICH (1)

RUE DE KLEINATZENHEIM REITWILLER , 67370 Berstett


Numéro d'établissement :
0056700052
SIRET :
43962727400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 67

Dernière inspection : 04/12/2012

Installations classées - SAS DU TEICH - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS DU TEICH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2500.0 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 92400.0 u
Installations classées - SAS DU TEICH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 67_Dossier-Reexamen-IED_0056700052.pdf
2021-11-02 AP prescriptions complémentaires 20211102_AP_SCEA_DU_TEICH_VF2.pdf
2021-11-02 AP prescriptions complémentaires 20211102_AP_SCEA_DU_TEICH_VF2.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit