Installations classées
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EARL DE LA BASSE COUR (1)

4 ROUTE DE STRASBOURG + Lieu-dit Mittelfeld , 67390 Artolsheim

Numéro d'établissement :
0056700020
SIRET :
44434137400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 67

Dernière inspection : 12/02/2026

Installations classées - EARL DE LA BASSE COUR - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-12 RI pub
Installations classées - EARL DE LA BASSE COUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1200.000 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 67200.000 u
Installations classées - EARL DE LA BASSE COUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EARL DE LA BASSECOUR daté du 21/06/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit