Installations classées
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LES GOUTS DU SUD (SAS) (1)

ZI LA MIRANDE, IV , 66240 Saint-Estève

Numéro d'établissement :
0056600112
SIRET :
47924424600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 66

Dernière inspection : 10/07/2018

Installations classées - LES GOUTS DU SUD (SAS) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LES GOUTS DU SUD (SAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 10.000 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 3.500 t/j
Installations classées - LES GOUTS DU SUD (SAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-17 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral n° PREF DCL BCLUE 2026 107 - 0001 du 17 avril 2026

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit