Installations classées
ou autres sites inspectés

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CANET EN ROUSSILLON ECONOMIE MI (1)

Le Port BP 210 , 66140 Canet Plage


Numéro d'établissement :
0056600014
SIRET :
33815840500021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 66

Dernière inspection : 15/01/2026

Installations classées - CANET EN ROUSSILLON ECONOMIE MI - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-15 DDPP66 2026 00476 géorisques Oniria
2022-06-15 Georisque .DDPP66 2022 01279 ONIRIA odt
Installations classées - CANET EN ROUSSILLON ECONOMIE MI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2140 Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques Autorisation
Installations classées - CANET EN ROUSSILLON ECONOMIE MI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-30 AP prescriptions complémentaires APC Aquarium Oniria Canet.pdf
2017-12-13 Arrêté préfectoral AP Pref/DCL/BUFIC 2017095-0001
2017-04-05 AP d'autorisation Arrêté préfectoral autorisation d'exploiter n° PREFDCLBUFIC 2017095-0001.pdf
2017-04-05 AP d'autorisation Arrêté préfectoral autorisation d'exploiter n° PREFDCLBUFIC 2017095-0001.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit