Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL Agence ORGANICOM (1)

Château de Murol , 63790 Murol

Numéro d'établissement :
0056300975
SIRET :
48801681700022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 63

Dernière inspection : 22/09/2016

Installations classées - SARL Agence ORGANICOM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARL Agence ORGANICOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2140 Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques Autorisation
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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