Installations classées
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GAEC COUVE ET FILS (1)

COUVE Mme-Daniel-Chris.-Philippe le bourg , 61310 Gouffern en Auge

Numéro d'établissement :
0056101871
SIRET :
33476732400018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 61

Dernière inspection : 14/10/2020

Installations classées - GAEC COUVE ET FILS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC COUVE ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 1841.000 m3
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3069.600 u
Installations classées - GAEC COUVE ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 61_Dossier-Reexamen-IED_0056101871.pdf
2011-12-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAEC COUVE ET FILS daté du 13/12/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit