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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC CHARLES (1)

18 rue Verte Campagne , 61200 Sarceaux

Numéro d'établissement :
0056101715
SIRET :
33516925600013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 61

Dernière inspection : 13/06/2014

Installations classées - GAEC CHARLES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC CHARLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 1.c Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 400.0 u
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 35000.0 u
Installations classées - GAEC CHARLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-04-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EARL CHARLES daté du 18/04/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit