Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCEA DAMOISEAU (1)

Lieu-dit Beaumé , 61000 Saint-Germain-du-Corbéis

Numéro d'établissement :
0056101479
SIRET :
81238395800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SCEA DAMOISEAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 51000.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 51000.000 u
Installations classées - SCEA DAMOISEAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 61_Dossier-Reexamen-IED_0056101479.pdf
2014-03-14 Arrêté préfectoral ARRETE CODIFICATIF

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit