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Installations classées
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GAEC LEBAUDY (1)

LEBAUDY Chantal Marc Chancerot , 61700 Lonlay-l'Abbaye

Numéro d'établissement :
0056100888
SIRET :
49073595800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 61

Dernière inspection : 15/11/2018

Installations classées - GAEC LEBAUDY - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC LEBAUDY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 2.b Bovins (élevage, vente, transit, etc) Enregistrement 172.0 u
Installations classées - GAEC LEBAUDY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-02-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAEC LEBAUDY daté du 08/02/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit