Installations classées
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SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE - S.N.V. (1)

Z.A. des fourmis BP 41 , 61140 Rives d'Andaine

Numéro d'établissement :
0056100402
SIRET :
40443277500082
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 61

Dernière inspection : 04/06/2020

Installations classées - SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE - S.N.V. - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE - S.N.V. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1100.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 11000.000 m3
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 350.000 t/j
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 1430.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.650 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 6227.000 kW
3641 Exploitation d’abattoirs Autorisation 350.000 t/j
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 300.000 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 2.500 t/j
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 300.000 t/j
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLE - S.N.V. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-06-16 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit