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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL COURTEFOIE (1)

55 RUE DU LAURIER , 59660 Merville

Numéro d'établissement :
0055902071
SIRET :
44242590600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 59

Dernière inspection : 18/11/2013

Installations classées - EARL COURTEFOIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EARL COURTEFOIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 126000.000 u
Installations classées - EARL COURTEFOIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-26 AP d'autorisation 20171026_EARL_COURTEFOIE_AP
2014-01-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant EARL COURTEFOIE daté du 13/01/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit