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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL DE LA FERME DU MAZE (1)

2 CHEMIN DU MAZE , 59237 Verlinghem

Numéro d'établissement :
0055901764
SIRET :
40207585700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SARL DE LA FERME DU MAZE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 5711.000 u
Installations classées - SARL DE LA FERME DU MAZE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-27 AP d'autorisation 270323 APA SARL DE LA FERME DU MAZE.pdf
2013-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SARL DE LA FERME DU MAZE daté du 30/10/2013
2013-08-23 Rapport Rapport concernant SARL DE LA FERME DU MAZE daté du 23/08/2013
2012-11-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SARL FERME DU MAZE daté du 23/11/2012
2012-09-17 Rapport Rapport concernant SARL FERME DU MAZE daté du 17/09/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit