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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MEULEN HOUCK (1)

275 ROUTE DE LA COURTE CROIX , 59270 Fletre

Numéro d'établissement :
0055900660
SIRET :
88316371900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 59

Dernière inspection : 19/09/2013

Installations classées - EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MEULEN HOUCK - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MEULEN HOUCK - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4478.000 u
Installations classées - EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MEULEN HOUCK - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 Document de procédure 59_Dossier-Reexamen-IED_0055900660.pdf
2023-02-06 Document de procédure 59_Dossier-Reexamen-IED_0055900660.pdf
2012-11-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EARL DE LA COURTE CROIX daté du 21/11/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit