Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL FERME DE LA LEIE (1)

1261 rue du biez , 59193 Erquinghem-Lys

Numéro d'établissement :
0055900556
SIRET :
50324315600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 59

Dernière inspection : 01/09/2015

Installations classées - SARL FERME DE LA LEIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARL FERME DE LA LEIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 70450.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 70450.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SARL FERME DE LA LEIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 Document de procédure 59_Dossier-Reexamen-IED_0055900556.pdf
2023-02-06 Document de procédure 59_Dossier-Reexamen-IED_0055900556.pdf
2012-05-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SARL FERME DE LA LEIE daté du 30/05/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit