Installations classées
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GAEC DES JONQUILLES (1)

LE BOURG , 58110 Saint-Pereuse

Numéro d'établissement :
0055800745
SIRET :
52168642800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 58

Dernière inspection : 30/05/2023

Installations classées - GAEC DES JONQUILLES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-30 Partie_publiable_2023_GAEC_JONQUILLES_ST_PEREUSE
2023-04-21 Partie_publiable_2023_GAEC_JONQUILLES_ST_PEREUSE
Installations classées - GAEC DES JONQUILLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 78000.000 u
Installations classées - GAEC DES JONQUILLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-21 AP d'autorisation PE - Gaec des Jonquille St Péreuse - AP autorisation.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit