Installations classées
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L' ABATTOIR SUD MORVAN (1)

Rue de Pont , 58170 Luzy

Numéro d'établissement :
0055800467
SIRET :
25580170600037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 58

Dernière inspection : 22/03/2022

Installations classées - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L' ABATTOIR SUD MORVAN - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-22 Partie_publiable_2022_ABATTOIR_SUD_MORVAN_Luzy
Installations classées - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L' ABATTOIR SUD MORVAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 10.0 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 1.0 t/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit