Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC DES PLOTS (1)

10 Chemin des Plots , 58300 Devay

Numéro d'établissement :
0055800321
SIRET :
34470639500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 11/04/2025

Installations classées - GAEC DES PLOTS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-11 RI_GAEC_des_Plots_2025_publiable
2023-10-27 GAEC_des_Plots_partie_publiable
2023-10-26 GAEC_des_Plots_partie_publiable
Installations classées - GAEC DES PLOTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 60.000 t/j
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 5.000 t/j
2910 B.2 Combustion Autorisation 0.570 MW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit