Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOLEVAL FRANCE (1)

ZI de Pontivy RUE VICAT , 56300 Le Sourn

Numéro d'établissement :
0055603725
SIRET :
50161987800074
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 23/06/2023

Installations classées - SOLEVAL FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-23 ra-geo_230703_insp_soleval-station
2022-07-05 ra-geo_220705_insp_soleval
Installations classées - SOLEVAL FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2730 Traitement de sous-produits d'origine animale Autorisation 250000.000 kg/j
2731 2 Dépôt ou transit de sous-produits animaux Autorisation 450000.000 kg
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.000 MW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 250.000 t/j
Installations classées - SOLEVAL FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-22 AP levée de mise en demeure 20231222_apleveeamd_soleval
2022-12-22 AP prescriptions complémentaires apc_221212_soleval.pdf
2006-08-23 AP prescriptions complémentaires apc_060823_france-gras_le-sourn
1996-02-19 AP d'autorisation aa_960219_soleval_le-sourn

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit