Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EARL JS ROCA (1)

RESTERHANN , 56300 Saint-Thuriau

Numéro d'établissement :
0055603606
SIRET :
95155841000019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 04/06/2025

Installations classées - EARL JS ROCA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-15 ra-georisques_220816_earllesourne-stthuriau_vol
Installations classées - EARL JS ROCA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 63000.000 u
Installations classées - EARL JS ROCA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-24 AP prescriptions complémentaires ap-kpk_20260224_earljsroca-stthuriau
2023-02-06 Document de procédure 56_Dossier-Reexamen-IED_0055603606.pdf
2009-07-29 AP prescriptions complémentaires apc_20090729_earllesourne-stthuriau

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit