Installations classées
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EARL DE LA BANDE (1)

La Bande , 56200 Saint-Martin-sur-Oust

Numéro d'établissement :
0055603529
SIRET :
98237986900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 13/06/2024

Installations classées - EARL DE LA BANDE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-13 ri-geo_20240701_gaecleforbois-saintmartinsuroust
Installations classées - EARL DE LA BANDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 80898.000 u
Installations classées - EARL DE LA BANDE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-12-08 AP prescriptions complémentaires AP Complémentaires coue paul à st martin sur oust 8 dec 2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit