Installations classées
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EARL DE LA BARRE (1)

La Barre , 56220 Saint-Jacut-les-Pins

Numéro d'établissement :
0055603449
SIRET :
81449646900010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 26/09/2022

Installations classées - EARL DE LA BARRE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-26 ra-geo_221124_earldelabarre-stjacutlespins_insp-vol
Installations classées - EARL DE LA BARRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EARL DE LA BARRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-29 AP mise en demeure 20221229_amd_earl_de_la_barre_stjacutlespins.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit