Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DE BREHARDEC (1)

BREHARDEC , 56230 Questembert

Numéro d'établissement :
0055603019
SIRET :
38387207400018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 27/03/2024

Installations classées - SCEA DE BREHARDEC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-27 ri-geo_240328_earldebrehardec-questembert
2022-09-09 ra-geo_220915_earldebrehardec-questembert
Installations classées - SCEA DE BREHARDEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 2305.000 Animaux-Eq
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 6224.000 m3
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 5306.000 u
Installations classées - SCEA DE BREHARDEC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-24 AP prescriptions complémentaires 20230724_apc_earldebrehardec_questembert_modificatif
2023-02-06 Document de procédure 56_Dossier-Reexamen-IED_0055603019.pdf
2017-03-07 AP prescriptions complémentaires apc_170307_earldebrehardec-questembert

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit