Installations classées
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EARL DU BODAN (1)

Le Bodan , 56230 Questembert


Numéro d'établissement :
0055603005
SIRET :
32232416100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 10/07/2008

Installations classées - EARL DU BODAN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EARL DU BODAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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