Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ETS LE GAL SA (1)

Kervehel , 56500 Moustoir-Ac

Numéro d'établissement :
0055602144
SIRET :
30449933800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 19/07/2023

Installations classées - ETS LE GAL SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-19 rI-GEO_230719_legal_moustoirac_jd
Installations classées - ETS LE GAL SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 2 Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents Déclaration 12000.000 Animaux-Eq
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 16.000 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 468188.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - ETS LE GAL SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-05 AP prescriptions complémentaires apc_20250305_ets_legal_moustoirac
2023-10-27 AP mise en demeure amd_230816_legal_moustoirac
2023-02-06 Document de procédure 56_Dossier-Reexamen-IED_0055602144.pdf
2015-01-26 AP prescriptions complémentaires apc_20150126_etslegal-moustoirac

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit