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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE BERNARD (1)

ZA DU BARDERF , 56500 MOREAC


Numéro d'établissement :
0055602063
SIRET :
86950022300043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 17/12/2024

Installations classées - SOCIETE BERNARD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-17 ri_geo_241220_bernard-salaisons-moreac-nh3-IED_yp
Installations classées - SOCIETE BERNARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.000 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3556.000 kW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 120.000 t/j
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 120.000 t/j
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - SOCIETE BERNARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-21 AP prescriptions complémentaires 251114_apc_societe_bernard_moreac
2001-01-18 AP prescriptions complémentaires apc_010118_bernard-salaisons
1994-08-12 AP d'autorisation aa-940812_bernard-salaisons

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit