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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BERNARD SA (1)

KERBETHUNE B.P. 11 , 56500 Moréac


Numéro d'établissement :
0055602062
SIRET :
86950022300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 06/09/2024

Installations classées - BERNARD SA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-07 ra-geo_220907_bernard_sa_insp_sech-jd
Installations classées - BERNARD SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 6500.000 m3
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 560.000 t/j
2240 A Extraction et traitement des huiles végétales,huiles animales et corps gras Autorisation
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 100.000 kW
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 17.500 t/j
2910 A.1 Combustion Enregistrement 22.400 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 180.000 kW
3641 Exploitation d’abattoirs Autorisation 560.000 t/j
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 400.000 t/j
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - BERNARD SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-06 AP prescriptions complémentaires 20230606_apc_bernard_moreac
2013-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BERNARD SA daté du 22/07/2013
2011-07-25 AP prescriptions complémentaires apc_110725_bernard
1996-01-01 AP prescriptions complémentaires apc_960117_bernard_potabilisation
1993-12-10 AP d'autorisation apa_931210_bernard_sa_moreac

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit